Déposée le 26 août 2004 par la Société Anonyme (SA) Ciloger
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACTI HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-40 du 1 octobre 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Ciloger domicilié(e) 43 avenue de la Grande Armée - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 255 046 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Wilson & Berthelot, Mme Wilson Claire domicilié(e) 22 rue Bergère - 75009 - PARIS - France.
La marque ACTI HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3309936.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Ciloger, société anonyme - 43 avenue de la Grande Armée - 75116 - PARIS - France - SIREN 329255046
Wilson & Berthelot, Mme Wilson Claire - 22 rue Bergère - 75009 - PARIS - France
Inscription le 15 septembre 2008 - Transmission totale de propriété n°480769 - Publication au BOPI 2008-09-15
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-04
Publication - Publication le 1 oct. 2004 au BOPI 2004-40
Renouvellement sans limitation le 30 juin 2014 n°2561771 - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-06-30
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